Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques effectuées via le site www.feuilleetplume.com, édité par :
Rachel Danton-Prayag
SIRET : 498 657 279 00010
Adresse : 26A rue des Quelles, 67570 La Broque
Email : via le formulaire de ce site.

Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après « l’Acheteur ».
En finalisant sa commande, l’Acheteur accepte intégralement les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits numériques proposés par le Vendeur, notamment :
• les droits et obligations des parties,
• les conditions de commande, de paiement, de livraison,
• la politique de non-remboursement liée aux contenus numériques,
• les règles d’utilisation des fichiers achetés.

Article 2 – Produits numériques
Les produits vendus sont des produits purement numériques (planner digital, stickers, modèles, ebooks PDF, fichiers ZIP, ressources téléchargeables).
Chaque article est décrit avec le plus grand soin.
L’Acheteur est invité à lire la description avant achat, et à poser toute question si besoin.
Après l’achat, l’Acheteur reçoit un lien de téléchargement par email.
👉 En cas de non-réception, il est impératif de vérifier le dossier « spams » ou « courriers indésirables ».
Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite.

Article 3 – Commande
La commande est confirmée lorsque :
1. l’Acheteur a rempli les informations nécessaires,
2. le paiement est validé,
3. le Vendeur envoie un email de confirmation avec lien de téléchargement.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse email.
En cas d’erreur dans celle-ci, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
Ce lien  ou cet email est strictement personnel et ne peut être partagé.

Article 4 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
👉 TVA non applicable – micro-entreprise.

Article 5 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Après validation du paiement :
• un email contenant un lien de téléchargement est envoyé automatiquement,
• aucun produit physique ne sera expédié.

⚠️ Important : pour des raisons techniques liées à la configuration WooCommerce/Plugins, le téléchargement instantané après paiement peut ne pas apparaître.
La livraison s’effectue uniquement via le lien envoyé par email.
En cas de non-réception :
👉 Vérifier les spams, puis contacter le Vendeur si nécessaire.

Article 6 – Zones géographiques de disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site Feuille & Plume, qu’il s’agisse de produits numériques ou, le cas échéant, de produits physiques, sont disponibles exclusivement pour les clientes résidant dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Canada.
Pour des raisons de conformité fiscale, notamment concernant la législation applicable à la vente de produits numériques (TVA internationale, règles OSS/IOSS, obligations déclaratives), la vente aux clientes situées hors de ces zones n’est pas ouverte pour le moment.
Toute commande passée depuis un pays ne figurant pas dans la zone de disponibilité sera automatiquement refusée ou annulée.
Dans ce cas, aucune livraison ni mise à disposition du produit ne pourra être effectuée.
La responsable de publication se réserve la possibilité d’élargir ultérieurement la zone de disponibilité à d’autres pays, ce qui fera alors l’objet d’une mise à jour des présentes CGV.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés.
Dès lors que l’Acheteur valide la commande et commence le téléchargement du fichier, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur (ex : fichier corrompu).

L’Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Article 8 – Responsabilités
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
• d’un mauvais usage des fichiers par l’Acheteur,
• de problèmes techniques liés au matériel ou logiciel de l’Acheteur (ex : incompatibilité d’applications, absence de stylet pour annoter le PDF, stockage insuffisant),
• de la perte ou suppression des fichiers du côté de l’Acheteur,
• d’une interruption temporaire du site ou de WooCommerce indépendante de sa volonté.

Le Vendeur garantit l’accès au téléchargement pendant au minimum 30 jours après achat, mais ne peut garantir la disponibilité éternelle des liens.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :
 illustrations, textes, designs, stickers, mises en page, fichiers, etc.
Il est strictement interdit :
• de partager les fichiers,
• de les revendre,
• de les publier en ligne,
• de les utiliser à des fins commerciales.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et précise :
• les données collectées,
• la base légale du traitement,
• l’utilisation,
• les sous-traitants (ex : WooCommerce, Stripe, PayPal, Facebook Pixel…),
• les droits de l’Acheteur (accès, rectification, suppression).

Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et marketing (Pixel Facebook, Google Analytics).
L’Acheteur peut consulter la Politique de cookies pour plus d’informations et gérer ses préférences via le bandeau d’information affiché lors de la première visite.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de Strasbourg seront seuls compétents.

Article 13 – Contact
Pour toute question ou demande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact présent sur le site.