Conditions Générales d’Utilisation

Produits Feuille et Plume

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Agenda « La Femme Valeureuse », de ses contenus digitaux associés et de tout produit numérique mis à disposition par Rachel Danton-Prayag (ci-après « l’Éditrice »).

2. Accès et utilisation personnelle
• L’achat d’un produit digital (agenda, outils, modules, ressources imprimables, cartes, etc.) confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
• Toute reproduction, diffusion, partage, modification, mise à disposition publique, ou commercialisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
• L’accès aux produits digitaux nécessite un équipement et une connexion Internet appropriés, sous la responsabilité de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, designs, illustrations, concepts, méthodologies, fichiers numériques) est protégée par le droit d’auteur.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l’utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.

4. Responsabilité de l’utilisateur
Les produits proposés relèvent :
• du développement personnel,
• de l’organisation,
• de la spiritualité chrétienne,
• et de l’accompagnement non thérapeutique.
Ils ne constituent ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique, psychiatrique, juridique ou financier.
Les contenus, outils et exercices constituent des conseils et orientations, non des prescriptions.

L’Éditrice ne garantit aucun résultat spécifique concernant :
• l’évolution personnelle,
• les changements d’habitudes,
• la progression spirituelle,
• les impacts émotionnels, relationnels ou professionnels.
L’utilisateur demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et applications des conseils.

5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser les contenus de manière conforme à leur destination,
• ne pas détourner les outils spirituels ou accompagnements proposés,
• sauvegarder ses propres données (notes, exercices, fichiers personnels).

L’Éditrice décline toute responsabilité en cas :
• de mauvaise utilisation du produit,
• de perte de données lors de manipulations techniques,
• d’interprétation erronée des conseils,
• d’utilisation des contenus à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité de l’Éditrice
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie d’adéquation aux besoins personnels spécifiques de l’utilisateur.

L’Éditrice ne peut être tenue responsable :
• d’interruptions temporaires d’accès liées au fournisseur d’hébergement,
• de bugs ou dysfonctionnements du système de téléchargement propres à WooCommerce ou WordPress,
• de l’impossibilité d’accéder au produit en raison d’un matériel obsolète, d’un manque d’espace, ou d’erreurs de manipulation.

7. Produits physiques 
Si des produits physiques sont proposés à la vente, les modalités d’expédition, de livraison, de retour et de garantie seront précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
L’utilisateur est informé que les délais, frais d’envoi et zones de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination.

8. Zones de disponibilité des produits
Les produits digitaux proposés ne sont disponibles que dans les pays de l’Union européenne et au Canada.
Toute commande provenant d’un autre pays sera automatiquement refusée pour des raisons de conformité fiscale et de réglementation internationale concernant la vente de produits numériques.

9. Mises à jour et évolutions
Les contenus digitaux peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment (améliorations, corrections, enrichissements).
Ces mises à jour ne sont pas contractuelles et peuvent intervenir sans préavis.

10. Sécurité et confidentialité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de son compte.
Tout accès frauduleux ou utilisation non autorisée doit être signalé immédiatement.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Strasbourg.