Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Rachel Danton-Prayag, dont le siège est situé à 26 A rue des Quelles, 67570 La Broque, N° Siret : 498 657 279 00010, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme la boutique PayHip (ci-après dénommée « l’Acheteur »).
En passant commande sur notre site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits numériques proposés par le Vendeur via la plateforme PayHip, notamment :
• Les droits et obligations des parties,
• Les conditions de paiement, de livraison, et d’exécution des commandes.

Article 2 – Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables…) décrits avec précision sur la plateforme.
Le Vendeur s’efforce de fournir une description exacte et conforme à la nature des produits. Toutefois, l’Acheteur est tenu de vérifier les informations fournies avant tout achat.

Article 3 – Commande
La commande est réputée confirmée dès la réception du paiement intégral par le Vendeur.
L’Acheteur recevra un email de confirmation contenant un lien de téléchargement sécurisé. Ce lien est strictement personnel et ne peut être partagé.

Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme PayHip (Carte bancaire, PayPal). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

Article 5 – Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie par l’Acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (France) ou toute réglementation locale équivalente, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable de l’Acheteur.
 En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée et le produit téléchargé.

Article 7 – Responsabilités
Le Vendeur s’engage à assurer l’accès aux produits numériques dans des conditions normales. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
• Problèmes techniques liés à la plateforme ou aux équipements de l’Acheteur,
• Mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site.
Dernière mise à jour : 10 décembre 2024.